Depuis dix ans, les interventions du pouvoir, l’inflation législative et l’absence de moyens ont contribué à affaiblir moralement et matériellement l'institution judiciaire. Dérogeant à son rôle de garant de la Constitution, le président sortant a mis à mal l'indépendance de la justice, ne cessant de dénigrer et mépriser les magistrats, les traitant même de "petits pois".
La Justice doit être indépendante et avoir les moyens de remplir ses missions. Son fonctionnement et ses ressources doivent permettre d’apporter une réponse rapide, efficace, proportionnée et adaptée dès la première infraction. Martine Aubry s’y engage :
- Elle protègera le Conseil supérieur de la magistrature de l’influence du pouvoir politique, en modifiant ses règles de nomination et en élargissant son rôle, pour que son avis conforme soit obligatoire pour toutes les nominations des magistrats du parquet.
- Elle modifiera la loi pour garantir l'indépendance de tous les magistrats, en interdisant les instructions aux procureurs dans les dossiers individuels.
- Elle encadrera le rôle du parquet : les enquêtes les plus longues correspondant nécessairement aux affaires les plus complexes, elle limitera la durée des enquêtes préliminaires.
- Elle mettra en œuvre la collégialité pour toutes les décisions liées aux privations de libertés.
- Elle donnera des moyens supplémentaires à la Justice, pour en faire un service public moderne, efficace et proche des citoyens.
Documents:
